Les délibérations du conseil municipal

Délibérations de l'année 2026

• n°89 : Convention Losange
• n°88 : Foret adhésion PEFC
• n°87 : Aire de grand passage
• n°86 : Référent déontologique
• n°85 : SPLXDEMAT
• n°84 : CNAS délégué personnel
• n°83 : ENEDIS convention servitude
• n°82 : Aire covoiturage
• n°81 : Schéma mobilités stationnement
• n°80 : Facturation foret
• n°79 : Convention chemin d'exploitation
• n°78 : Travaux forêt
• n°77 : Tarifs affouages
• n°76 : Coupes de bois
• n°75 : Taxe logements vacants
• n°74 : Convention MAD locaux Familles Rurales
• n°73 : Création poste personnel communal
• n°72 : Amortissements
• n°71 : Fond de concours crèche
• n°70 : DM subvention
• n°69 : CARSAT
• n°68 : Avenant marché travaux Projet Intergénérationnel
• n°67 : 
• n°66 : Vente du lot n°2 du lotissement "Les Jardins du Presbytère"
• n°65 : Transition énergétique
• n°64 : Contrat d'apprentissage C.A.P. Accompagnant Educatif Petite Enfance 2026-2027
• n°63 : Désignation de trois garants
• n°62 : Tarifs de location des pâquis communaux
• n°61 : Règlement salle du Foyer Socio Culturel et Salle Poirson
• n°60 : Redevance d'occupation du Domaine Public
• n°59 : Subventions aux associations 2026
• n°58 : Décision modificative : Acompte du Projet intergénérationnel
• n°57 : Dénomination du projet intergénérationnel
• n°56 : Avenant Lots 5-6-7-8-9bis Marché de travaux du Projet Intergénérationnel
• n°55 : Délégation au Maire
• n°54 : Avenant marché travaux rue de Mirecourt
• n°53 : Commission temporaire gestion locative
• n°52 : Impasse des jardins du Presbytère
• n°51 : Travaux Forêt
• n°50 : Dépenses imputables comptes 623
• n°49 : Avenant marché de travaux
• n°48 : Suppression régie recettes
• n°47 : Budget supplémentaire quartier durable
• n°46 : Budget supplémentaire communal
• n°45 : Affectation du résultat 2025 - quartier durable
• n°44 : Affectation du résultat 2025
• n°43 : Approbation CFU service quartier durable
• n°42 : Approbation CFU service commune
• n°41 : Signature Bail emphytéotique
• n°40 : Taxe sur les logements vacants
• n°39 : Avenants : Prorogation de la durée d'exécution du marché
• n°38 : convention de bénévolat pour la gestion du cimetière
• n°37 : Admissions en non-valeur
• n°36 : Désignation de 2 délégués Commission d'Attribution CALEOL
• n°35 : Désignation de deux délégués au Comité InterAssociatif
• n°34 : Désignation de deux délégués EREA
• n°33 : Délégués du CNAS
• n°32 : Désignation de deux délégués COFOR54 et FN COFOR
• n°31 : Délégué de la MMD54
• n°30 : Délégué de la SPL X DEMAT
• n°29 : Référent EESH
• n°28 : Délégué correspondant défense secours
• n°27 : Délégué correspondant
• n°26 : Commission communale
• n°25 : Commission contrôle liste électorale
• n°24 : Election membres CCAS
• n°23 : Fixation du nombre membres CCAS
• n°22 : Commission d'appel d'offres
• n°21 : Commissions municipales
• n°20 : Indemnités des élus
• n°19 : Délégation du Maire
• n°18 : Election adjoints
• n°17 : Nombre d'adjoints
• n°16 : Election du Maire
• n°15 : Attribution bons d'achat à deux bénévoles
• n°14 : Demande de subvention mobilité douce 2e phase Mirecourt
• n°13 : Compte-rendu des délégations du Maire
• n°12 : Motion de soutien communes
• n°11 : avenant EML et BELEN - Projet intergénérationnel
• n°10 : Point sur les terrains agricoles
• n°9 : Lancement marché statutaire CDG
• n°8 : Convention mutualisée hébergement CCMM 
• n°7 : Vente des coupes de bois 2026
• n°6 : Vote acompte subventions 2026
• n°5 : Vote du Budget Annexe 2026 - Quartier durable
• n°4 : Vote du BP 2026 - budget principal
• n°3 : Vote des impôts locaux 2026
• n°2 : Avenant marché de maîtrise d'oeuvre
• n°1 : Création poste rédacteur principal 1ère classe

Délibérations de l'année 2025

• n°70 : Décision modificative n°04-2025
• n°69 : Examen rapport activités CCMM (2020-2025)
• n°68 : Compte-rendu délégations du Maire
• n°67 : Compte-rendu virements crédits
• n°66 : Adoption rapport activités XDEMAT 2024
• n°65 : Remboursement extension électricité Quartier durable par la CCMM
• n°64 : Avis défavorable sur site agrivoltaïque CCMM
• n°63 : Chèque lire pour diplômés 2025
• n°62 : Convention prévoyance avec la MNT (2026-2031)
• n°61 : Demande subvention CCMM pour Rue de Mirecourt (1ère phase)
• n°60 : Avenants CHEVRIER, HELLUY, JBR et AVENNA
• n°59 : fixation des tarifs 2026
• n°58 : Demande de subvention pour le remplacement du lave-vaisselle du foyer socio-culturel
• n°57 : Demande de subvention  pour la réfection du marquage au sol
• n°56 : Vente du lot n°2 du lotissement "Les Jardins du Presbytère"
• n°55 : Fixation des tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal
• n°54 : Mise à jour du tableau des effectifs communaux
• n°53 : Validation du projet de végétalisation de la cour d'école
• n°52 : Tirage au sort des jurs d Assises
• n°51 : Clôture regie d avance
• n°50 : Avenant marché cloisons
• n°49 : Avenant au marché de Gros Oeuvre Demolition
• n°48 : Avenant au marché Revetement de Sol
• n°47 : Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants
• n°46 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de financement relative à des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité – Rue de Mirecourt
• n°45 : Déclassement du presbytère pour inscription dans le domaine privée communal
• n°44 : Convention de passage GSM
• n°43 : Marché groupé électricité avec le Grand Métropole de Nancy
• n°42 : Choix du Maître d'Oeuvre pour les travaux de la rue de Mirecourt
• n°41 : Subventions aux associations 2025
• n°40 : Adhésion SPIGEST
• n°39 : Adhésion LPO
• n°38 : Avenant N°2 entreprise CHEVRIER
• n°37 : Marché complémentaire pour l'assistant à Maîtrise d'Ouvrage
• n°36 : Droit de préemption parcelle Brune
• n°35 : Attribution marché public rue de Mirecourt phase 1
• n°34 : Attribution marché public lot peinture 09bis
• n°33 : Amortissements fonds de concours crèche
• N°32 : Fermeture de classe
• n°31 : Restauration de l'orgue de Flavigny sur Moselle
• n°30 : Adhésion Fondation du Patrimoine
• n°29 : Transfert du domaine public communal au domaine public départemental
• n°28 : Avenant  entreprise AVENNA Plomberie
• n°27 : Avenant entreprise AVENNA  chauffage ventilation
• n°26 : Attribution de subventions aux associations
• n°25 : Vote du BP Quartier Durable
• n°24 : Vote du BP 2025
• n°23 : Fixation des taux d'imposition 2025

• n°22 : Adhésion Floraine

• n°21 : Adhésion AMR 54
• n°20 : Designation des membres de la commission d appel d offres
• n°19 : Avenant SMAC du projet intergénérationnel
• n°18 : Avenant N2 au marché charpente du projet intergénérationnel
• n°17 : Classes découvertes
• n°16 : Affectation de résultat de l'exercice 2024
• n°15 : Compte Administratif 2024 Quartier Durable
• n°14 : Compte Administratif Budget General
• n°13 : Election president de seance
• n°12 : Compte de Gestion Quartier Durable
• n°11 : Compte de Gestion Budget Général
• n°10 : Décision Modificative Quartier Durable
• n°9 : Demande de subventions pour la videoprotection
• n°8 : Autorisation de dépense investissement avant le vote du BP
• n°7 : Observations sur le PLUi
• n°6 : Aménagement rue de Mirecourt 2ème phase
• n°5 : Avenant n°1 marché parement facade Enduiest
• n°4 : Avenant au marché menuiseries extérieur mettalerie Helluy
• n°3 : Avenant démolition gros oeuvre Chevrier
• n°2 : Avenant maitrise d'oeuvre M FIGIEL
• n°1 : Avenant maîtrise d'ouvrage SEBL

Délibérations de l'année 2024

• n°59 : Fixation des tarifs des affouages
• n°58 : Tarifs des encarts bUlletin municipal
• n°57 : Adhésion Amis de la gendarmerie
• n°56 : Demande subvention Souvenir Français
• n°55 : Quartier durable engagement finition
• n°54 : Fixation des tarufs 2025
• n°53 : Attribution d'un chèque cadeau aux jeunes diplômés en 2024
• n°52 : Création d'un poste d'agent technique
• n°51 : Création de 2 postes d'agents techniques
• n°50 : Renaturation de la traversée du village
• n°49 : Cadeau de départ d'un agent
• n°48 : Nouveau règlement du cimetière
• n°47 : Dissolution SPL IN PACT
• n°46 : Charte pour le développement des ENR en Moselle Madon
  • Annexe 1 : Charte de gouvernance
• n°45 : Convention avec le SDE54 pour l'enfouissement des réseaux - Haut de la rue de Mirecourt
• n°44 : Aire de grand passage des gens du voyage
• n°43 : Ligne de trésorerie
• n°42 : Etude pour la rénovation de l'orgue
• n°41 : Avis du le PLUi
  • Annexe 1 : Plan PLUi
• n°40 : Décision Modificative n°1 (DM 1)
• n°39 : Cadeau pour le départ d'un stagiaire
• n°38 : Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
• n°37 : Recours au contrat d'apprentissage pour la rentrée 2024
• n°36 : Attribution de la vente des lots du Quartier Durable
• n°35 : Installation d'un centrale hydro-électrique et emprise foncière
• n°34 : SPL XDEMAT capital social
• n°33 : Subvention à l'USEP
• n°32 : Subvention à Familles Rurales
• n°31 : Modification des status de la CCMM
• n°30 : Autorisation au Maire de vendre les parcelles du Quartier Durable
• n°29 : Echange d'une partie de la parcelle AC 129
• n°28 : Tirage aui sort des jurés d'assises
• n°27 : Règlement d'attribution des lots du Quartier Durable
  • Annexe 1 : Pièce jointe
• n°26 : Servitude parcelle AC 311 - ENEDIS
• n°25 : Participation Séjour Scolaire de juin
• n°24 : Participation classe ULIS
• n°23 : PLUI - Avis sur les grands principes
• n°22 : Prix de vente des parcelles aux Jardins du Presbytère
• n°21 : Vote du BP 2024 - Budget Annexe
  • Annexe 1 : Tableau du BP 2024 - Budget Annexe
• n°20 : Vote du BP 2024 - Budget Général
  • Annexe 1 : Tableau du BP 2024 - Budget Général
  • Annexe 2 : Note du BP 2024 - Budget Général
• n°19 : Vote des impôts locaux
• n°18 : Affectation du résultat
• n°17 : Vote du CA 2023 - Budget Annexe
  • Annexe 1 : CA 2023 - Budget Annexe - Tableau
• n°16 : Vote du CA 2023 - Budget Général
  • Annexe 1 : CA 2023 - Budget Général - Tableau
  • Annexe 2 : Note sur le CA 2023
• n°15 : Election d'un président de séance
• n°14 : Vote du CDG 2023 - Budget Annexe
• n°13 : Vote du CDG 2023 - Budget Général
• n°12 : Attributions des subventions aux associations
• n°11 : Durée des amortissements et régularisation
• n°10 : Modification des plafonds du RIFSEP
• n°9 : Acceptation d'un don pour le foyer et vente d'un bien
• n°8 : Trois garants pour les affouages
• n°7 : Demande de subvention pour le haut de la rue de Mirecourt
• n°6 : Convention de superposition avec VNF rue des Friches et chemin Les Grandes Vignes
  • Annexe 1 : Plan
• n°5 : Adhésion à l'association Floraine
• n°4 : Demande de subvention pour la cour d'école
• n°3 : Autorisation de paiement dépenses d'investissements avec le BP 2024
• n°2 : MAPA Projet intergénérationnel - Reconsultation du lot gros oeuvre 
• n°1 : Changement des représentants de la commune auprès de MMD54

Délibérations de l'année 2023

• n°45 : Zones d'accélération des énergies renouvelables
  • Annexe 1 : Cartes des zones d'accélération des énergies renouvelables
• n°44 : Passage à la nomenclature M57
• n°43 : Tarifs de location et presatations 2024 
  • Annexe 1 : Tarifs de location et presatations 2024 
• n°42 : Création d'un emploi non permanent
• n°41 : Prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
• n°40 : Bulletin municipal et encarts publicitaires 2024
• n°39 : Coupes de bois 2024
• n°38 : SPL X Démat - Rapport de gestion 2022
• n°37 : Convention compost partagé - Quartier du Petit Avillon
• n°36 : Régularisation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCMM
• n°35 : Révisions des cotisations de MMD 54
• n°34 : Actualisation des statuts de la CCMM - Juillet 2023
• n°33 : Cadeau de départ en retraite
• n°32 : Transformation d'un poste d'ATSEM
• n°31 : Retrait de la commune de Flavigny-sur-Moselle du syndicat mixte AGEDI
• n°30 : Signature d'une convention avec le SDE54
• n°29 : Convention contrôle poteaux incendie avec la CCMM

• n°28 : Avis sur l'usine de méthanisation de Ludres

• n°27 : Attribution du marché Aménagement Quartier Durable

• n°26 : Décision Modificative n°1 pour le projet intergénérationnel

• n°25 : Avance subvention à Familles Rurales

• n°24 : Motion de soutien au Maire de Magnières, Monsieur Edouard BABEL

• n°23 : Taux de promotion pour les avancements de grade (ATSEM)

• n°22 : Tirage au sort des jurés d'assises

• n°21 : Vote des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

• n°20 : Vote des subventions aux associations 2023

• n°19 : Budget Primitif 2023 - Budget Annexe

  • Annexe 1 : Tableau Budget Primitif Annexe 2023

• n°18 : Budget Primitif 2023 - Budget Général

  • Annexe 1 : Note synthétique

  • Annexe 2 : Tableau Budget Primitif Général

• n°17 : Vote des impôts 2023

• n°16 : Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget Général

• n°15 : Compte Administratif 2022 - Budget Annexe

• n°14 : Compte Administratif 2022 - Budget Général

  • Annexe 1 : Note synthétique Compte Administratif 2022

  • Annexe 2 : Compte Administratif 2022 pour note synthétique

• n°13 : Election d'un président de séance

• n°12 : Vote du compte de gestion 2022 - Budget Annexe

• n°11 : Vote du compte de gestion 2022 - Budget Général

• n°10 : Demande de subvention pour le haut de la rue de Mirecourt

  • Annexe 1 : Présentation du projet

• n°9 : Dégrèvement du prix d'une location de salle

• n°8 : Commission d'appel d'offres du Quartier Durable

• n°7 : Elections des membres du CCAS

• n°6 : Election d'un 3ème adjoint

• n°5 : Election d'un 1er adjoint

• n°4 : Election d'un adjoint sans élections complémentaires

• n°3 : Participation financière ULIS

• n°2 : Convention de partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue avec la CCMM

• n°1 : Autorisation de dépenses d'investissement

Délibérations de l'année 2022

• n°57 : Motion sur la situation financière préoccupante de la commune

• n°56 : Bulletin municipal 2024 et tarifs des encarts publicitaires

• n°55 : Fixation des tarifs 2023
  • Annexe 1 : Tarifs 2023

• n°54 : Coupes de bois 2023 et fixation du prix du stère

• n°53 : Renouvellement d'une ligne de crédit pour le projet intergénérationnel

• n°52 : Adhésion au contrat d'assurances risques statutaires CGD 54

• n°51 : Désignation d'un délégué élu auprès du CNAS

• n°50 : Décision modificative n°1

• n°49 : Signature de la Convention Territoriale Globale

• n°48 : Adhésion à la nouvelle médecine professionnelle avec le CDG 54

• n°47 : Renouvellement de la convention avec SPL XDEMAT

• n°46 : Modification de l'indemnité du Maire

• n°45 : Dénomination des rues

• n°44 : Projet d'aménagement du Chaubourot et demande de subvention FEADER

• n°43 : Participation au projet "Politique Jeunesse en Moselle et Madon"

• n°42 : Avenant à la convention avec la CCMM pour le projet intergénérationnel

• n°41 : Actualisation des statuts de la CCMM