Urbanisme et PLUi

Les démarches d'Urbanisme
 

Toutes vos demandes d'autorisation liées au droit des sols, notamment les déclarations préalables et les permis de construire, sont à déposer auprès de la Mairie.

La commune de Flavigny-sur-moselle met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d'autorisation d'occupation des sols de manière dématérialisée : 
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire 
Permis d'aménagement
Permis de démolir
Un service plus simple et plus rapide pour faciliter vos démarches ! Il est bien entendu toujours possible d'effectuer un dépôt d'un dossier version papier en mairie.

 Faire la démarche en ligne

Attention cependant aucune demande d'autorisation d'urbanisme ne pourra être envoyée par mail à la mairie. Vous devrez également vérifier le format ainsi que le volume de vos documents avant de faire un dépot (formats autorisés : pdf, jpg, jpeg, png | Taille maximale : 10Mo/fichier) 

Pour mieux comprendre les demandes :

Guides intéressants réalisés par le service TDLUi :

Le guide de la déclaration préalable
Le guide de l'urbanisme

Liste des CERFA pour vos demandes:

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager
Demande de permis de démolir
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Demande de permis de construire autre que portant sur une maison individuelle
Demande de permis d'aménager
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Demander le transfert d'un permis de construire valide
 

PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

D'échelle intercommunale, le PLUi couvre les 19 communes de Moselle et Madon et remplace l'ensemble des documents d'urbanisme communaux. Vous pouvez retrouver plus d'informations en cliquant sur le bouton ci-dessous pour vous rendre sur le site de la Communauté de Communes Moselle et Madon.

Pour en savoir plus sur le PLUi cliquez ici

Réglement
Annexes1
Réseaux
Droit de préemption urbain DPU
Liste des emplacements réservés

Pour contacter le service:

• urba@mairie-flavigny-sur-moselle.fr
• Tel: 03 83 26 70 01